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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet ecoquartier-clementiere.fr est édité par la société GROUPEMENT SHEMA – NEXITY FONCIER CONSEIL – POZZO PROMOTION, également connue sous le nom SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA CLEMENTIERE, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : GROUPEMENT SHEMA – NEXITY FONCIER CONSEIL – POZZO PROMOTION
  • Nom d’usage : SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA CLEMENTIERE
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Siège social : 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 14000 CAEN
  • SIREN : 750 357 667
  • SIRET (siège) : 750 357 667 00021
  • Numéro de TVA : FR27750357667
  • RCS : 750 357 667 R.C.S. Caen
  • Capital social : 200 000,00 €
  • Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
  • Activité : Promotion immobilière de logements
  • Domaine d’activité : Construction de bâtiments
  • Forme d’exercice : Commerciale
  • Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
  • Date de création : 02/03/2012
  • Dirigeants : SHEMA, NEXITY REGIONS

Activité principale

La société a pour activité principale la réalisation d’une opération d’aménagement sur la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’éco-quartier de la Clémentière à Granville (50), ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à cette opération.

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ecoquartier-clementiere.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, plans, illustrations et icônes, sont la propriété exclusive de GROUPEMENT SHEMA – NEXITY FONCIER CONSEIL – POZZO PROMOTION, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Responsabilité

GROUPEMENT SHEMA – NEXITY FONCIER CONSEIL – POZZO PROMOTION ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

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